Arrêté du 5 juin 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) <BR>

J.O. 131 du 8 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 juin 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

NOR : SJSG0755814A

Le délégué à l'information et à la communication,

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret no 2006-1567 du 7 décembre 2006 portant création d'une délégation à l'information et à la communication à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

M. Jean-Emmanuel Paillon, délégué adjoint à l'information et à la communication ;

Mme Muriel Saint Cyr, chef du département de la communication interne et de l'animation ;

Mme Véronique Artiges, chef du département des éditions, de l'audiovisuel et de la création graphique ;

M. Robert Gutierrez, chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales ;

M. Giovanni Roméo, chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juin 2007.

L. Setton